Focus sur la jurisprudence de la Chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2025. Une décision venant rappeler une règle majeure en matière de preuve d’usage de sa marque :  exploiter une marque quasi-identique à celle enregistrée ne suffit pas à démontrer un usage sérieux de celle-ci.

Déposer une marque est une étape majeure dans le développement de son activité. Cela permet, entre autres, d’assurer une exclusivité et une protection sur le nom choisi en lien avec les produits et services proposés par votre société. Pourtant, bien qu’il s’agisse d’une procédure clé, et en apparence assez simple devant les Offices comme l'INPI en France, ou l'EUIPO en Union européenne, un dépôt de marque peut se révéler complexe et certaines erreurs peuvent être commises.

Lorsqu’on lance son activité commerciale, une des premières étapes consiste à trouver un nom, un symbole, ou tout autre signe distinctif permettant au public visé de reconnaître nos produits ou services. Un réflexe essentiel à ce moment là est alors de protéger ce signe au titre de marque. Si le process du dépôt de la marque aboutit, vous obtiendrez un titre de propriété industrielle sur ce nom ou logo, permettant à la fois de protéger votre identité commerciale ainsi que votre activité.