PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Identité du responsable du traitement des données

Le Cabinet Richard Conseils est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via le site internet www.richard-conseils.fr (le « Site) et s’engage à assurer leur protection, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Nature des données collectées

Le Cabinet peut être amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour fondement juridique :

• L’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet à des fins de prospection, d’animation, la gestion de sa relation avec ses clients ;

• L’exécution de sa mission, le traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi du dossier, et la bonne exécution des prestations sollicitées par le client, y compris la communication d’informations jugées pertinentes ;

• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité ; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

Destinataire des données traitement des données collectées

Les destinataires de ces données sont les membres et personnels du Cabinet Richard Conseils, les sous-traitants du Cabinet, les partenaires du Cabinet intervenant sur le traitement des demandes, les prestataires techniques, ainsi que les offices de Propriété Industrielle. 

Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Exercice des droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout opérateur économique concerné par les traitements mis en œuvre dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. 

Ces différents droits peuvent être exercés soit par courrier postal à l'adresse suivante : Richard Conseils, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris ou à l’adresse email : contact@richard-conseils.fr

L’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Sécurisation des données collectées

Le Cabinet assure la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées. 

Le Cabinet met en place des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site et ce au regard de la complexité de l'Internet. Il ne saurait toutefois en assurer la sécurité absolue. Cette obligation de sécurité s’entend comme une obligation de moyens renforcée.

Politique de cookies 

Un cookie, ou traceur, est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur son ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées sur internet, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure (les « Cookies »). La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de Cookies sur les équipements de l’utilisateur.

Les Cookies ont pour finalité de faciliter la visite du Site ; avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux ; permettre d’évaluer l’audience du Site.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur selon la procédure décrite par la CNIL et accessible à l’adresse suivant : www.cnil.fr.

Les données relatives aux Cookies des utilisateurs sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.