L’intérêt de déposer sa marque
Lorsqu’on lance son activité commerciale, une des premières étapes consiste à trouver un nom, un symbole, ou tout autre signe distinctif permettant au public visé de reconnaître nos produits ou services. Un réflexe essentiel à ce moment là est alors de protéger ce signe au titre de marque. Si le process du dépôt de la marque aboutit, votre obtiendrez un titre de propriété industrielle sur ce nom ou logo, permettant à la fois de protéger votre identité commerciale ainsi que votre activité.
Mais concrètement, pourquoi est-il si important de protéger sa marque ?
#1 – Assurer un droit exclusif sur votre dénomination
Un droit de propriété intellectuelle vous confère l’exclusivitéde l’exploitation du signe déposé. Cela signifie qu’un tiers ne pourra pas, sans votre autorisation, déposer ou exploiter un signe proche ou identique du vôtre pour une activité similaire ou identique de la vôtre, si un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public est crée.
Cette exclusivité vous permet de garder le contrôle sur vos investissements, ainsi que sur votre réputation.
#2 – Disposer d’une protection efficace en cas de contrefaçon
Une marque déposée constitue un moyen de protection fort et efficace de lutte contre la contrefaçon. Si vous identifiez un concurrent proposant des produits et/ou services similaires ou identiques aux vôtres, sous un nom similaire ou identique, alors il sera possible d’agir.
Bien qu’il soit possible de se défendre par d’autres processus que sa marque (usage de son nom, usage de son nom de domaine), la protection la plus optimale, celle qui vous procurera des preuves tangibles et pratiquement indiscutables, reste l’enregistrement d’une marque.
En effet, celui-ci vous assure une protection forte afin de demander la cessation de l’activité contrefaisante, la saisie et destruction des produits contrefaisants, mais aussi de réclamer des dommages et intérêts sur les pertes liées à cette contrefaçon.
Sans dépôt, il sera beaucoup plus difficile de faire un recours devant les tribunaux afin d’obtenir réparation ou encore en cas de demande de retrait de contenu litigieux sur Internet (META, Amazon, etc.). La sécurité qu’apporte un dépôt de marque constitue une stratégie importante pour protéger au maximum votre activité.
#3 – Obtenir un actif immatériel et valoriser votre entreprise
Le dépôt d’une marque permet de transformer un signe distinctif en un actif immatériel venant faire partie intégrante de votre société, au même titre que votre fonds de commerce ou de votre clientèle.
Cela se révèle être un aspect intéressant pour les entrepreneurs cherchant à valoriser leur entreprise, que ce soit dans le but d’une cession future de leur société, ou encore pour ceux qui envisageraient une levée de fonds. En déposant une marque au nom de votre société, celle-ci deviendra automatiquement un actif immatériel supplémentaire à votre activité.
Cet actif est également un atout majeur pour les sociétés souhaitant céder ou donner en licence leur marque lorsque leur activité se développe.
#4 – Une protection dans le temps
Il est important de protéger son activité industrielle à titre de marque, car il s’agit d’un des seuls droits de propriété intellectuelle permettant une protection illimitée dans le temps.
En effet, une marque est valable 10 ans à compter de sa date de dépôt, mais elle est également renouvelable indéfiniment.
A titre de comparaison, les brevets sont protégeables pour une durée maximale de 20 ans (avec une obligation de renouvellement tous les ans), et les dessins et modèles (designs), sont protégés pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable 4 fois par tranche de 5 ans supplémentaires, soit une durée totale de 25 ans.
Septembre 2025, Anaïs Belloche, Juriste en propriété intellectuelle - Victoire Richard, Conseil en propriété industrielle
